Régimes politiques (classification)

Définitions
Monocratie: nom générique des régimes politiques où le pouvoir appartient à un seul.

Tyrannie: déviation de la royauté, c'est une monarchie dont le seul intérêt est celui du monarque et son objectif est de garder le pouvoir suprême. Son pouvoir est sans borne et détenu par  citoyen: le tyran.

Royauté: respect d’une organisation dans l'intérêt des sujets

Oligarchie: dans l'intérêt des riches, le pouvoir suprême est détenu par les plus riches et répartition du pouvoir se fait en fonction de la richesse (déviation aristocratie)

Ochlocratie: régime politique dans lequel  la foule a le pouvoir d’imposer sa volonté. ce n’est pas un synonyme de démocratie ou le pouvoir est au peuple.

Empire: Etats ou ensemble d’Etats soumis à l'autorité d’un empereur. En raison de sa puissance économique ou militaire, il étend sa suprématie sur d’autres. 

République: le pouvoir est une chose publique et ses détenteurs l’exercent en vertu d’un mandat conféré par le corps social. Elle s’oppose à la monarchie mais ne se confond pas avec la démocratie. Une république n’est pas forcément démocratique. 

Dictature: régime où les détenteurs du pouvoir s’en sont emparé par la force(coup d'État ou révolution). Ils l’exercent autoritairement sans véritable participation du peuple au pouvoir et sans tolérer d’opposition. 

Aristocratie: répartition du pouvoir en fonction de l’éducation, le pouvoir suprême est aux mains des meilleurs (les plus éduqués)

Monarchie:  maître absolu de tout, le gouvernement au pouvoir effectif dans la volonté d’un chef d’Etat . Un seul gouverne, souvent un roi, choisi par voie héréditaire. 

• Monarchie absolue: régime où le monarque détient tous les pouvoirs.

• Monarchie constitutionnelle: le pouvoir du monarque est limité par une Constitution et l’existence de d’autres organes notamment une assemblée élue. 

Démocratie: tout les citoyens exercent le pouvoir suprême dans l'intérêt des indigents, la souveraineté est détenue par le peuple 

Pour déterminer dans quel régime politique on se trouve. Il faut pour déterminer: Qui détient la souveraineté ? La souveraineté est une autorité suprême, c’est le caractère d’un État qui ne se soumet à aucun autre. 

Le gouvernement est une autorité souveraine de l’Etat.

2 théories s’opposent, elles apparaissent après la Révolution Française. 

La théorie de J. Rousseau et la souveraineté populaire. Le pouvoir politique est respecté parce que les hommes ont accepté via un pacte social. Le consentement des gouvernés est donné avec un pacte social qui est la base de la légitimité. 

Puis la théorie de Sieyès et la souveraineté nationale: le titulaire de la souveraineté en France est la nation. C'est une entité abstraite qui ne comprend pas uniquement la population actuelle mais les générations passées, futures et présentes. C’est une entité qui représente toutes les générations. Elle ne s'exprime pas qu'à travers des représentants désignés avec un vote. Le vote n’est pas un droit mais une fonction, donc il n’est pas nécessaire que tout le monde vote. C’est une fonction sur la base de critères minimum (cette théorie à permis de justifier le suffrage censitaire).

L’auteur Max Weber se posait déjà la question: Comment se fait-il que dans les sociétés modernes, certains acceptent le pouvoir et que d’autres obéissent ?

Techniques de participation

Le droit de suffrage

Selon J.Rousseau, le suffrage universel se définit comme “toute personne possédant une parcelle du pouvoir politique possèdent le droit de vote”. 

Pour Sieyès, le droit de suffrage impose des restrictions (suffrage censitaire et capacitaire). Une partie de la population a accès au vote. Cependant, celui-ci est limité: soit aux riches, soit aux plus capables. 

En France, au 19e siècle, il existe une double-idée. Seuls les plus riches votent. Seulement les plus riches sont souvent les plus formés et les plus éduqués. De plus, ils participent au financement du budget public. C’est un système élitiste. 

En 1791, on opère une distinction entre les actifs et les passifs. Seuls les actifs peuvent voter et les plus riches peuvent être élus et électeurs. En 1948, cette théorie est abandonnée. 

Le suffrage capacitaire implique que le vote soit réservé aux personnes capables d’exercer un choix politique avec discernement. 

• Aux Etats-Unis, quelques états du sud imposent de savoir lire et écrire pour empêcher le vote de la population afro-américaine. Ce système discriminant à été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle en 1965.

• Au Brésil, il y a une législation électorale qui met en place des symboles identifiables pour chaque candidats pour permettre aux illettrés de voter. 

Le suffrage universel est la version la plus pure des modes de suffrages et souvent utilisé dans les régimes démocratiques. Toute personne à le droit de vote

• La France appliquait en 1848 le suffrage universel masculin. L’ordonnance du  20 avril 1944 par le Général de Gaulle, a permis au femme de voter. Elles ont pu exercer ce droit, la première fois en 1945.

• En Arabie Saoudite, les femmes ont pu voter en 2015 pour les élections municipales. 

• En Suisse, le suffrage universel (masculin et féminin) à été permis en 1994.

Les modes de scrutin

Le mode de scrutin est fixé par la Constitution, généralement les régimes démocratiques reposent sur le vote: le suffrage (direct, semi-direct, représentatif). 

Le mode de scrutin est une opération arithmétique permettant de passer des voies à l’élu. Le choix du mode de scrutin est porté par des idées idéologiques. 

Le scrutin à majorité est composé de 1 à 2 tours. Les scrutins sont uninominales ou de liste. C’est le modèle anglo-saxon. Le premier tour concerne l’élection des candidats, la liste ayant obtenu le plus de voix remporte l'élection. Ce mode de scrutin à l’avantage d’être simple mais il a tendance à aboutir au bipartisme. Les électeurs votent “utiles”. Les inconvénients de ce mode de scrutin sont que les partis qui ont le moins de voies qu’un autre mais peut être en majorité en siège. Par exemple: en 2016 lors des élections américaines, Clinton a remporté 2 millions de voix et Trump a remporté plus de grands électeurs.

Le scrutin par représentation ou à la proportionnelle, son scrutin est de liste ou plurinominal. Avec ce système électoral, le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies. Ce mode de scrutin est théorisé par un économiste anglais: John Stuart Mill, au 19e siècle. Il parle de ce système en le définissant comme une justice sociale: chaque liste obtient 1% de siège proche du % des voies obtenues. Le problème de ce mode de fonctionnement c’est l’absence de majorité et le fractionnement des partis politiques. Par exemple, en 2009, en Israël, on comptait environ 33 partis politiques.

Typologie des régimes démocratiques

Dans une démocratie directe, l’électeur exerce en personne son droit politique sans intermédiaires ni représentants. Le citoyen vote les lois, il nomme les juges, il signe les traités internationaux donc l'intégralité du pouvoir politique est détenu par les citoyens. Cette formule est popularisée par Rousseau dans son ouvrage Le contrat social, “la souveraineté ne peut être représentée”. Ce mode de fonctionnement n’a jamais réellement  existé. 

Rousseau lui-même se résout à une démocratie représentative avec la mise en place de technique de contrôle des élus par les électeurs. 

La démocratie directe n’est que folklorique notamment dans quelques cantons suisse. Cette notion a été abandonnée par Hans Kelsen dans ses travaux en 1926. 

Dans une démocratie représentative, les citoyens ne gouvernent pas. Ils ont le rôle d’électeurs, Le citoyen va élire ses représentants qui vont décider à sa place et ainsi le représenter. 

Dans sa formule la plus fermée dites de l’ultra représentation: les électeurs participent à la désignation d’une institution, comme lors de la Troisième République française. Depuis 1961, les électeurs français participent à plusieurs scrutins: pour le Président de la République et pour les députés). Aux Etats-Unis, les électeurs participent à l'élection de 2 chambres (le Sénat et la chambre des représentants), ainsi que du Parlement de leur états fédérés, du gouvernement et des juges de leurs états fédérés et enfin de leur shérif. Selon Carré de Malberg, c’est “une fiction utile que l’on doit accepter car il n’y a pas d'autre choix”. Dans la démocratie représentative, le risque est que les représentants ne représentent pas leurs électeurs mais leurs intérêts personnels. Si on veut être certain qu’il respecte leurs engagements (ceux pour quoi ils ont été élus) alors on doit imposer un contrat. De plus, le régime à tendance à mettre en place une classe politique peu ouverte et renouvelée. 

Montesquieu est un défenseur du système états-unien. Selon lui, il permet de garder les citoyens au pouvoir et de le réserver aux plus aptes. La volonté des fondateurs du régime représentatif permet d’établir et d’assurer la maîtrise de la bourgeoisie sur la masse populaire. Il y a un réel risque de confiscation du pouvoir.

Dans une démocratie semi-directe, le régime est représentatif. On ajoute dans la Constitution des techniques pour permettre aux citoyens de participer à certains moments de la vie politique. La Suisse avait adopté ce système au 19e siècle. 

• En France, François Bayrou a fait une proposition de loi pour introduire la proportionnelle intégrale pour toute l’Assemblée nationale. Le premier tour serait composé de 9 à 15 candidats avec un spectre de parties. Puis le second tour, permettrait un rassemblement autour de 2 pôles.

• En Belgique, il y a une représentation à la proportionnelle pour tous les députés. Cela pose des problèmes: beaucoup de phases n’ont pas de majorité. En 2007, il est passé près de 200 jours avant d’arriver à l'élection du Premier ministre. En 2011, il a passé près de 541 jours sans gouvernement car aucune formation politique n’a pu atteindre la majorité. 

• En Allemagne, la liste de vainqueur remporte 75 % des sièges. Le premier tour ce sont les candidats des circonscriptions et au second tour, il y a la liste d’un parti.

Classification traditionnelles des régimes politiques

Aristote a opéré une classification des Constitution, en analysant les formes déviantes et correctes, il détermine les régimes sur des critères fixes. 

Régime parlementaire

Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. 

Structure

Ce modèle est décrit par Montesquieu lors de ces essais sur la séparation des pouvoirs. Il parle de la Grande Bretagne comme d’une “solution d’agencement des pouvoirs “. Il y a 3 organes différents: le Parlement (pouvoir législatif), le chef d’Etat et le Gouvernement (pouvoir exécutif). 

Si le régime parlementaire est dualiste: le pouvoir exécutif est composé du chef d’Etat et du Gouvernement. Le chef d’Etat a un réel rôle politique et il est intégré dans l’équilibre des pouvoirs. On parle souvent de “régime à 3”: le roi à un réel pouvoir car il contrôle son gouvernement qui s’oppose au Parlement. 

Si le régime parlementaire est moniste: le pouvoir exécutif est composé du gouvernement et du chef d’Etat. Le Président de la République devient un élément de continuité (en France il a un rôle d'arbitre) entre le gouvernement et le Parlement en cas de conflits. 

Rapports entre les pouvoirs

Il y a un exercice distinct des pouvoirs mais il existe une collaboration entre les institutions ainsi que des moyens d’actions dit “contre pouvoirs”. 

• Les moyens de collaboration 

Comme moyen de collaboration, il y a celui de la participation du gouvernement au travail parlementaire. Le gouvernement détient également une part de l'initiative des lois. Il peut également participer à l’organisation du travail parlementaire en définissant l'ordre du jour des assemblées, en assistant aux débats pour répondre aux questions ou défendre son action. Le Parlement et le gouvernement peuvent également travailler ensemble notamment avec les questions aux ministres et le contrôle de la politique du gouvernement. 

• Les moyens d’action (article 49 de la Constitution française)

La responsabilité politique du gouvernement est devant le Parlement: c’est la question de confiance. Il y a également la motion de censure, c’est un pouvoir détenu par le gouvernement. De même, le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un projet de loi. Et enfin, le droit de dissolution du Parlement détenu par le pouvoir exécutif notamment le président de la République. 

Régime présidentiel

Le régime présidentiel est une séparation rigide des pouvoirs.

Structure

Comme exemple de la séparation rigide des pouvoirs, on peut citer l’exemple des Etats-Unis. On y exerce un exercice distinct des pouvoirs à l'aide de moyens de collaboration, d'actions et d'interaction très restreints.

Il y a une indépendance des pouvoirs. 

Il y existe une séparation maximale d'indépendance et de spécification en y intégrant des moyens de pression pour obliger la collaboration entre les institutions. 

Le Président de la République fait partie du pouvoir exécutif selon la Constitution des Etats-unis de 1787. 

Il est pourvu d’une forte légitimité car c’est le seul représentant national élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de grands électeurs se réunissent à Washington pour élire le Président de la République et le Vice-Président grâce à un ticket électoral. Le Président de la République est assisté par un cabinet composé de secrétaires (ce sont les ministres) qui vont l'aider pour la mise œuvre de son programme. Les secrétaires sont nommés et révoqués individuellement par le Président de la République. Celui-ci n’est pas responsable politiquement.

Rapports entre les pouvoirs

On parle de spécialisation, il n’y a pas de collaboration institutionnelle entre les pouvoirs.; L’initiative des lois n’est que pour le Parlement. Le Président de la République n’est pas responsable devant le Parlement. 

Autrement dit, il n’y a pas de moyens de remise en cause des organes par un autre organe. Cependant on trouve des “moyens d'empêchements”, aussi appelés poids et contrepoids: les “checks and balances”. L’idée de la Constitution de 1787 est d’avoir l’exercice d’un pouvoir impose l’entente avec un autre pouvoir. 

Le Président de la République et le Congrès ont une obligation de collaboration. Ce dernier dispose de moyens de destitution du Président de la République avec la possibilité d’une mise en cause pénale et celle de l’impeachment (en 2 étapes).

Le pouvoir législatif est représenté par le Parlement composé de 2 chambres: la chambre haute et la chambre basse. 

La chambre haute, c’est le Sénat avec 50 membres. Il y a 2 sénateurs par Etats fédérés. Elle est renouvelée partiellement, c’est la période des “midterms”: les élections de mi-mandat.

La chambre haute, c’est la chambre des représentants avec 435 élus de la population. Elle est renouvelée tous les 2 ans dans son entièreté. 

Aux Etats-Unis, les campagnes pour les élections politiques sont permanentes. Celle pour le Sénat est la plus importante car cette institution regroupe les représentants des États fédérés. Elle approuve la nomination des hauts fonctionnaires et vote le budget. 

Le pouvoir judiciaire est composé de 2 niveaux de cours: c’est une superposition avec des cours fédéral et des cours dans étatiques. C’est un système pyramidal, au sommet de l'ordre fédéral: il y a la Cour suprême. Elle est composée de 9 juges nommés à vie par le Président de la République confirmé par le Sénat. Cette institution opère un contrôle de constitutionnalité depuis l'arrêt Marbury contre Madison afin d’harmoniser l'interprétation du droit sur l'entièreté du territoire fédéral.