La Constitution

La Constitution

Qu'est ce que la Constitution ?

La Constitution peut être définit de plusieurs manières

C'est la norme suprême, elle donne la validité aux autres normes inférieures. C'est l'acte fondateur d'un Etat et elle organise et aménage le pouvoir. Elle garantie les droits fondamentaux des citoyens et des principes directeurs qui guide l'Etat (caractères d'un Etat). Elle a une fonction symbolique et un caractère solennel. 

C'est un acte juridique par lequel le souverain, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants, constitué la société en établissant les règles fondamentales de l'organisation du pouvoir politique et de l'Etat. Le contenu de ces règles leur donne une forme solennelle afin de garantir leur primauté sur les autres reste ainsi que leur stabilité. 

La constitution est un symbole, elle revêt un caractère solennel en raison des droits qu'elle garantie. C'est l'acte fondateur d'un état dont elle énonce ses principaux caractères. Elle organise le système politique. 

La notion de Constitution peut être abordée sous 2 aspects:  formelle et matérielle. 

Il existe 2 formes de Constitution: écrite ou coutumière. 

Une Constitution écrite est un ensemble de règles réuni dans le texte de la Constitution. Il en existe en Allemagne, c'est la loi fondamentale. 

Elle a la place la plus élevée dans la pyramide de l'ordre juridique. C'est un ensemble de règles de niveau suprême réunit dans un document unique. La rédaction des constitutions est une innovation qui provient d'abord des Etats-Unis, puis n la révolution française. Cette rédaction est guidée par la volonté de construire un nouvel ordre. Aux Etats-Unis, l'objectif était d'établir un nouvel état, pour cela ils devaient  entamer la rédaction d'une nouvelle constitution. 

Une Constitution coutumière ou autrement dit la coutume constitutionnelle est un concept juridique. C'est une pratique suffisamment répétée dans le temps pour qu'elle devienne obligatoire. C'est un comportement régulier ressenti comme une norme de droit essentiellement non écrite.

Seulement si les règles de droit ne sont pas écrites, comment connaitre les règles applicables ?

Le droit devient une affaire de connaisseurs et de spécialistes. Il revêt un aspect élitiste. De plus on est amené à rencontrer des difficultés et des désaccords de sens. La pratique doit donc être assez établie pour être considérée comme une norme, un règle de droit. Seulement si la constitution est vague et peu précise, on constate des vides juridiques ce qui laisse place à la coutume constitutionnelle. 

Dés le 20e siècle, on constate en France des débats sur la place des normes de droit non écrites et il apparait 2 points de vue: celui de R.Capitant (il insiste sur l'importance du droit non écrit en matière constitutionnelle) et celui de R. Carré de Malberg (si la règle est écrite alors il n'y a pas de place pour la coutume).

Par exemple: Le droit écrit met en place le droit de dissolution de la chambre des députés. 

Lors d'un discours public d'intronisation devant les chambres de 1879, Jules Grévy annonce qu'il n'entrera pas en lutte avec la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnelles. Ce changement de pratique deviendra une coutume constitutionnelle perpétuée par ses prédécesseurs qui la considéreront comme obligatoire alors qu'elle est même contraire à la la règle écrite. Elle n'a pourtant jamais été écrite et marquera l'effacement du chef de l'Etat et la désuétude de la procédure de dissolution. 

Comment élaborer la Constitution ?

La compétence d'élaboration de Constitution est détenu par le pouvoir constituant originaire. 

Il n'y a pas de texte pour savoir à qui appartient ce pouvoir cela dépend de la situation factuelle: si nous sommes dans une période de révolution alors ce sont les révolutionnaires qui détiennent ce pouvoir, si nous sommes en période de guerre alors ce sont les gagnants de la guerre qui détiennent ce pouvoir. 

Quels sont les différents modes d'élaboration de la Constitution ?

On peut trouver différents modes d'élaboration de Constitution:

• démocratique avec une participation populaire, l'origine du pouvoir est le peuple (il exercera ce pouvoir soit directement grâce au referendum soit par une indirectement avec des représentants élu). Une assemblée constituante sera mise en place pour élaborer une nouvelle Constitution 

• autoritariste, le pouvoir constituant originaire est détenu exclusivement par un dictateur ou un monarque

Souvent après l'élaboration d'une Constitution, elle est soumise au peuple via une ratification ou un referendum.

Comment réviser une Constitution ?

On admet les révisions constitutionnelles afin de permettre qu'elle dure dans le temps, lui permettre de dépasser les générations et pour sa pérennité. Pour permettre les évolutions de la Constitution et maintenir l'essentiel de ses dispositions, on prévoit des mécanismes de révisions constitutionnelles.  

Les Constitutions dites souples peuvent être modifiées avec une procédure de législation ordinaire. L'Israël possède une Constitution souple. En réalité,  la Constitution israélienne est une succession de lois dites fondamentales qui se sont progressivement ajoutées les unes aux autres. Sa procédure de révision est comparable aux autres lois. 

Les Constitutions rigides possèdent des procédures de révision plus complexes que la procédure législative ordinaire. Elles ne demandent pas seulement le vote à la majorité du Parlement mais une majorité renforcée ou qualifiée (2/3, 3/5). Ces majorités sont très difficile à obtenir. 

Comme exemple, on peut citer la Constitution ultra rigide des Etats-Unis: sa révision est aujourd'hui politiquement impossible car il faut obtenir plusieurs majorités renforcées et ceux à plusieurs stades. Il faut 2/3 des 2 chambres du Congres et que les parlements obtiennent 2/3 sur la même proposition. Puis les 3/4 des Etats fédérés doivent ratifier la révision ou que l'assemblée constituante ratifie la même révision. Depuis 1789, on ne compte que 27 amendements. 

Il y  a aussi le cas de l'Allemagne, pour une révision constitutionnelle, il faut 2/3 de la chambre des parlementaires allemands. 

Les formes des constitutions sont des limites explicites aux possibilités de révision de la Constitution. Par exemple, l'article 89 de la Constitution française, alinéa 5, prohibe de réviser la forme de la république du gouvernement, on ne peut pas abolir la république pour instaurer un autre régime politique. C’est une limite de contenu, une limite matérielle. L’alinéa 4 est une limite de temps car on ne peut réviser la Constitution que si elle a porté atteinte à l’intégrité du territoire (éviter les pressions étrangères).

Il existe 3 phases de procédure de révision de la Constitution : 

1. L’initiative : sous la décision du premier ministre ou des membres du parlement

2. Le vote des textes à la majorité absolue : par l’Assemblée nationale et le Sénat 

3. La ratification ou l’approbation : c’est un référendum (procédure de ratification normale) ou alors le président de la République soumet le texte au congrès (Sénat et Assemblée nationale), qui doit le voter à la majorité renforcée (3/5).