Théorie de la séparation des pouvoirs 

Notions 

Cette thèse a d’abord été théorisée par J.Locke dans son ouvrage Le traité du gouvernement en 1690. Puis par Montesquieu, en 1748 dans L’esprit des lois. Il y compare la Constitution d’Angleterre du 18e siècle avec le régime monarchique français. 

Le système anglais est gouverné par le roi, c’est le titulaire du pouvoir exécutif. C’est un titre héréditaire dont la légitimité provient du droit divin. Il a le pouvoir de s’opposer aux lois prises par le Parlement: c’est le droit de veto. Le Parlement est le pouvoir législatif, il représente le peuple. 

Cette théorie est une critique de la monarchie pour donner une nouvelle vision de l’Etat. La monarchie absolue est gouvernée par un monarque titulaire des trois pouvoirs. Il va créer les lois, vérifier leur exécution et exercer le pouvoir judiciaire. 

Dans L’esprit des lois, on se pose une question: comment garantir la liberté d’un Etat, pour éviter le despotisme ?

Lorsqu’une autorité détient toutes les fonctions alors ce n’est pas viable pour un Etat libéral. Dans chaque État, on retrouve trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Différents organes distincts de l’Etat assurent les trois pouvoirs. La séparation des pouvoirs implique deux règles: l'indépendance et la spécialisation. 

La séparation des pouvoirs permet de ne pas paralyser ni confisquer les pouvoirs. Aucun des organes ne doit détenir tous les pouvoirs. Il doit également y avoir des moyens de collaboration entre les pouvoirs. Il doit y avoir une détention partielle des trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. En y intégrant des systèmes de contrôle, par exemple: le pouvoir législatif doit pouvoir contrôler comment le pouvoir exécutif fait appliquer les lois. On doit également pouvoir trouver une participation de plusieurs organes à l’accomplissement d’une fonction.

• Le pouvoir législatif élabore les lois, il a le contrôle sur le pouvoir exécutif (motion de censure), il est composé d’un corps législatif. Son renouvellement via des élections permet d’éviter la corruption.

• Le pouvoir exécutif exécute les résolutions du pouvoir législatif. Il promulgue les lois et possède le droit de grâce (héritage de la monarchie) ainsi que le droit de dissolution sur le corps législatif. Il gère l’organisation de la justice et il détient le monopole de la force armée pour le maintien de l’ordre. 

• Le pouvoir judiciaire est composé de fonctionnaires issus du peuple. Ils sont inamovibles et indépendants. Ils ne possèdent pas de rôle créateur mais applique strictement la loi. Les juges sont ‘la bouche de la loi”, c’est un “pouvoir nul”. Ils ne possèdent pas d’autonomie décisionnelle.

Critiques, limites et insuffisances du texte  

Critiques de Carré de Malberg sur les régimes d'indépendance et de spécialisation: ils ne peuvent pas s'équilibrer car ils n’y a pas de liens entre elles. 

Limites et insuffisances du texte:

• interprétation superficielle du régime anglais: le pouvoir britannique n’est pas totalement indépendant ni spécialisé

• l'élaboration de la loi n’est pas que pour le pouvoir législatif puisque le pouvoir exécutif valide les lois et le roi dispose ensuite de son droit de veto

• la promulgation de la loi nécessite la sanction royale

• la fonction législative est exercée en collaboration avec 2 organes différents

• interprétation du pouvoir judiciaire: ce pouvoir n’est pas nul car le régime de Common Law possède un rôle créateur du juge, il fait la jurisprudence

Critiques de P.Avril dans son ouvrage, Les français et leur Parlement:

• le principe du pouvoir arrête le pouvoir n’est pas applicable si chaque institution est indépendante et spécialisée

• le pouvoir législatif et exécutif doit agir en concert pour se régir mutuellement

• la théorie novatrice pour le 18e siècle mais dépassé actuellement, il faut la mettre à jour