Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962:

Cette révision constitutionnelle a mis en place l'élection du président de la République au suffrage universel direct. De Gaulle a utilisé la procédure de l'article 11 de la Constitution en passant outre la décision du Sénat. Il soumet donc ce projet au referendum qui remporta un "oui" à 62 %. La mise en œuvre de cette réforme à été possible car le conseil constitutionnel ne s'est pas prononcée sur la constitutionalité de cette réforme car elle a été adoptée par le peuple. 

Cette réforme a changé le mode d'élection du président de la République et ses pouvoirs. Désormais le président de le République possède une légitimité populaire qui le place à égalité avec le Parlement. 

La révision constitutionnelle du 25 juin 1992:

Cette révision constitutionnelle avait pour but de rendre comptable la constitution avec le traité sur l'Union européenne: le traité de Maastricht, c'est une révision de ratification. elle a également modifié l'article  en disposant que la langue de la République est le français. 

La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000:

Le quinquennat est instauré par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Désormais la durée du mandat président français est de 5 ans. Auparavant la durée du mandat était de 7 ans: le septennat. Jacques Chirac est le premier président de la République a effectuer un quinquennat (2002-2007). 

Cette révision constitutionnelle avait pour objectif de diminuer les risques de cohabitation en alignant les mandats des députés et du président de la République (5 ans). Si la majorité parlementaire n'est pas favorable au président de la république, il est alors contraint de choisir un Premier ministre de la couleur politique de la majorité du Parlement. 

Ce texte est soumis au referendum en application de l'article 89 de la Constitution. Il remporta un "oui" a 73% le 24 septembre 2000 et promulguée le 2 octobre 2000. 

La révision constitutionnelle du 1er mars 2005:

Cette révision constitutionnelle a permis d'inclure, depuis le 1er mars 2005 , dans son préambule, une charte de l'environnement de 10 articles, à la demande du président de la République: Jacques Chirac. 

Ce texte a valeur constitutionnelle est une reconnaissance de droits et devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Ce sont des principes de précaution et droit de vivre dans un environnement sain et respectueux des équilibres naturels. 

La révision constitutionnelle du 4 février 2008:

Cette révision constitutionnelle  est une révision ratification pour le traité de Lisbonne. Elle a été votée par la Congres et promulguée le jour même. 

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008:

Cette loi constitutionnelle modifie des articles: elle créer le referendum d'initiative partagée et la question prioritaire de constitutionalité. Elle modifie le Conseil économique, social pour devenir le Conseil économique, social et environnemental. La composition du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la République ne peut plus faire 2 mandats présidentiels consécutifs et ses pleins pouvoirs, désignés par l'article 16 de la Constitution, donne lieu à des avis du Conseil constitutionnel.