La démocratie

Définition

La démocratie est un terme polysémique. 

• La Cour européenne allemande qualifie “l'ordre démocratique” comme “celui d'un état de droit fondé sur l'autodétermination du peuple, selon la volonté de la majorité sur la liberté, l'égalité à l’exclusion de tout pouvoir violent et arbitraire”. L'autodétermination des peuples et le vote sont le respect du principe de majorité. La démocratie reposerait sur l’Etat de droit (liberté, égalité, pacifisme).

• La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg estime que la démocratie repose sur “le pluralisme, sur la tolérance et l’esprit d'ouverture”. Il faut protéger l’opposition et les minorités. L’Union Européenne est fondée sur des principes de liberté, d’égalité, de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Habituellement la démocratie contemporaine se base sur le modèle de la démocratie libérale pluraliste du 20 e siècle.   

Naissance de la notion de démocratie 

Étymologiquement, la démocratie est composée de 2 mots: démos (le peuple) et kratos (pouvoir), qui signifie: le pouvoir au peuple. Ce régime politique est né à Athènes lors de la Grèce Antique. Périclès est le père et l’initiateur de la démocratie dite radicale: les citoyens sont rémunérés pour participer aux affaires de l’Etat. Périclès était un stratège athénien. 

A Athènes la participation du peuple est directe, elle se fait à l’agora. Seulement, il y a des critères pour participer à la vie politique: les femmes, les enfants, les esclaves, les vieillards, les étrangers ne sont pas autorisés à participer. La participation à la vie politique est réservée aux hommes libres, aux citoyens athéniens qui peuvent porter les armes et surtout qui ont un travail.

Composantes de la notion de démocratie

Il existe une superposition de définition à la notion de démocratie. Généralement, on la définit comme un mode d’organisation politique où le peuple possède le pouvoir et qui repose sur le vote ainsi que 3 valeurs qui sont protégées par l’Etat de droit: 

• pluralisme: on parle ici de pluralisme politique. Cela admet une diversité politique et surtout une concurrence. Il doit y avoir plusieurs opinions politiques, religieuses, syndicales, de presse et de médias. Le Conseil constitutionnel a rappelé l’importance du pluralisme politique en 1984 sur les entreprises de presse: “l'exigence de pluralisme constitue le fondement de la démocratie”. 

• liberté: c'est une idée révolutionnaire. Selon l’article 4 de la DDHC “la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”. La seule limite est la loi. La liberté est un instrument de protection face à l’Etat. 

• égalité: selon Hans Kelsen, en 1929: “l’égalité est le postulat fondamental de la démocratie”. Cette idée s’est imposée au 18e siècle, lors de la Révolution Française, en 1789 avec l’article 1 de la DDHC: “les distinctions sociales ne peuvent pas être fondées que sur l’utilité commune”. 

Typologie des régimes démocratiques

Dans une démocratie directe, l’électeur exerce en personne son droit politique sans intermédiaires ni représentants. Le citoyen vote les lois, il nomme les juges, il signe les traités internationaux donc l'intégralité du pouvoir politique est détenu par les citoyens. Cette formule est popularisée par Rousseau dans son ouvrage Le contrat social, “la souveraineté ne peut être représentée”. Ce mode de fonctionnement n’a jamais réellement  existé. 

Rousseau lui-même se résout à une démocratie représentative avec la mise en place de technique de contrôle des élus par les électeurs. 

La démocratie directe n’est que folklorique notamment dans quelques cantons suisse. Cette notion a été abandonnée par Hans Kelsen dans ses travaux en 1926. 

Dans une démocratie représentative, les citoyens ne gouvernent pas. Ils ont le rôle d’électeurs, Le citoyen va élire ses représentants qui vont décider à sa place et ainsi le représenter. 

Dans sa formule la plus fermée dites de l’ultra représentation: les électeurs participent à la désignation d’une institution, comme lors de la Troisième République française. Depuis 1961, les électeurs français participent à plusieurs scrutins: pour le Président de la République et pour les députés). Aux Etats-Unis, les électeurs participent à l'élection de 2 chambres (le Sénat et la chambre des représentants), ainsi que du Parlement de leur états fédérés, du gouvernement et des juges de leurs états fédérés et enfin de leur shérif. Selon Carré de Malberg, c’est “une fiction utile que l’on doit accepter car il n’y a pas d'autre choix”. Dans la démocratie représentative, le risque est que les représentants ne représentent pas leurs électeurs mais leurs intérêts personnels. Si on veut être certain qu’il respecte leurs engagements (ceux pour quoi ils ont été élus) alors on doit imposer un contrat. De plus, le régime à tendance à mettre en place une classe politique peu ouverte et renouvelée. 

Montesquieu est un défenseur du système états-unien. Selon lui, il permet de garder les citoyens au pouvoir et de le réserver aux plus aptes. La volonté des fondateurs du régime représentatif permet d’établir et d’assurer la maîtrise de la bourgeoisie sur la masse populaire. Il y a un réel risque de confiscation du pouvoir.

Dans une démocratie semi-directe, le régime est représentatif. On ajoute dans la Constitution des techniques pour permettre aux citoyens de participer à certains moments de la vie politique. La Suisse avait adopté ce système au 19e siècle. 

• En France, François Bayrou a fait une proposition de loi pour introduire la proportionnelle intégrale pour toute l’Assemblée nationale. Le premier tour serait composé de 9 à 15 candidats avec un spectre de parties. Puis le second tour, permettrait un rassemblement autour de 2 pôles.

• En Belgique, il y a une représentation à la proportionnelle pour tous les députés. Cela pose des problèmes: beaucoup de phases n’ont pas de majorité. En 2007, il est passé près de 200 jours avant d’arriver à l'élection du Premier ministre. En 2011, il a passé près de 541 jours sans gouvernement car aucune formation politique n’a pu atteindre la majorité. 

• En Allemagne, la liste de vainqueur remporte 75 % des sièges. Le premier tour ce sont les candidats des circonscriptions et au second tour, il y a la liste d’un parti.