La règle de droit 

Qu'est-ce que la règle droit ? 

La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite et obligatoire. Son non respect entraine des sanctions assurée par la puissance publique (l'Etat). Elle s'applique à tous les individus afin d'organiser la vie en société. 

Quels sont les fondements de la règle de droit ?

• La Constitution

• La loi

• Les ordonnances, les décrets, les arrêtes et les règlements 

• Les coutumes et usages 

• La jurisprudence 

• La doctrine

• Les principes de droit 

Comment identifier une règle de droit ?

On identifie une règle de droit grâce à ses 3 grands caractères: elle est générale, abstraite et impersonnelle, elle est obligatoire et elle est coercitive. 

1. Générale, abstraite, impersonnelle et permanente

Elle s'applique à tous et partout. elle ne prend pas en comptes les spécificités des individus. Elle régit une situation objective et déterminé. Toute personne dans cette situation est concernée.(Idée d'égalité juridique). 

Elle dure jusqu'à son abrogation, elle à un caractère prévisible, elle garantie l'égalité et la sécurité juridique. 

2. Obligatoire 

Elle assure la sécurité publique, elle doit préserver l'intérêt général. On distique 2 formes différentes: 

-supplétives: elle n'est pas d'ordre public et ne concerne pas tous les citoyens

- impératives: elle s'impose, on ne peut pas choisir, souvent elle permet de protéger l'intérêt collectif et l'ordre public

3. Coercitive 

Le règle est contrôlé et son non respect est assortie de sanctions par l'autorité publique. La sanction apparait comme une contrainte pour faire respecter la règle.