Interprétation de la régle de droit

Les méthodes 

• méthode de la libre recherche: théorisé par François Gény dans son ouvrage Méthode d'interprétation et source du droit privé. Il critique la méthode exégétique et propose sa propre méthode. Selon lui,  le texte n'est pas suffisant car si l'on est bloqué dans la compréhension de l'écrit, on doit pouvoir se référer aux travaux du législateur pour comprendre sa démarche. Il faut alors se suppléer à lui et interpréter à la place du législateur. Seul le juge peut interpréter de manière scientifique. 

Selon  Raymond Saleilles c'est le développement du "au delà du Code civil par le Code civil". 

• méthode de l'interprétation évolutive ou historique: cette méthode allemande date du XIXe siècle. Elle est dite "science du droit" ou science juridique". Elle est soutenu par Carl von Savigny. Elle trouve ses fondement de l'inspiration romaine, de la "jurisprudencia". Elle est opposé à la codification et préfère une unité du droit dans son contexte historique et dans un système définit.

• méthode exégétique: elle date du XIXe siècle et préfère se focaliser sur le texte pour une analyse purement littérale. Elle est soutenue par un Grand juriste caennais: Demolombe (interprète du Code civil). Cette méthode applique la logique du législateur afin de ne pas dénaturer le caractère sacré du texte. Si on ne comprend pas la volonté de l'auteur, il faut se référer à ses travaux préparatoires. 

Les principes et les maximes 

• interpretatio cessat in claris: si la loi est claire, il n'y a pas besoin de l'interpréter

• ubis lex non distingiot, nec nos distinguere debemus: il est interdit de distinguer la loi où elle ne se distingue pas. Le juge ne doit pas faire de différence si la règle est générale.

• exception est srtictissimae interpretationis: l'exception est et l'interprétation est stricte. L'interprétation de la loi est prévue par elle même mais le législateur peut créer des exceptions.

• specicelia generalibes derogeante generalia specialibus non derogant: entre le droit commun et le droit d'exception. Le droit commun est la regle générale. Si il y a un silence de la loi spécifique alors on applique la règle de droit commun. La règle spécifique apporte une exception, une dérogation au droit commun.

Les types de raisonnements 

• Le raisonnement par analogie: c'est une extension de la règle de droit qui régit une situation. On va comparer la situation décrite avec une situation semblable.

Par exemple: il est rusé comme un renard

• Le raisonnement "a fortiori": c'est l'extension de l'application de la règle de droit aux cas prévus par la loi. Lorsque les raisons sur lesquelles est fondée cette règle se trouve à plus forte raison dans un autre cas.  On dégage une vérité d'une autre vérité qui est déjà admise avec des arguments plus exacts.

Par exemple, une personne peut soulever 100kg, donc elle peut soulever 20kg.

• Le raisonnement dit "a contrario": il prend en considération une règle de droit puis il voit dans quelles conditions elle est applicable. Puis on déduit que la règle inverse sera applicable lorsque les conditions ne seront pas remplies.

Par exemple: si il y a un panneau STOP, je m'arrête, si il n'y en a pas, je ne m'arrête pas.

• Le raisonnement par induction: il consiste à passer du particulier au général, du fait à la loi.

Par exemple: Madrid est en Espagne alors elle est aussi en Europe.

• Le raisonnement par déduction: il consiste à passer du général au particulier, de l'idée au fait.

Par exemple: En Europe, il y a l'Espagne, en Espagne, il y a Madrid.